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" ... et à tout ce qui peut contribuer à l'augmentation des subsistances, qu'on ne peut attendre que de la prospérité de l'agriculture, du commerce et des arts, utiles... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 9
1789
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 5

Forests and forestry - 1898 - 1138 pages
...que de la prospérité de » l'agriculture, du commerce et îles arts utiles, soutiens des empires ; que le moyen de donner à la force publique tout le...développement qu'elle peut acquérir est de « mettre on culiure toute l'étendue du territoire ; qu'il est de la nature du pacte social que le droit sacré...
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Du régime fiscal en Algérie: Ses conséquences sur la situation et le ...

Lucien Bonzom - Finance - 1900 - 218 pages
...subsistances, qu'on ne peut attendre que de la prospérité de l'agriculture, soutien des empires ; « Considérant que le moyen de donner à la force publique...du pacte social que le droit sacré de propriété, protégé par les lois, soit subordonné à l'intérêt général; l'Assemblée Nationale, considérant...
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Bulletin trimestriel

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - France - 1908 - 522 pages
...attendre que de la prospérité de l'agriculture, du commerce et des arts utiles , soutiens des empires ; Considérant que le moyen de donner à la force publique...tout le développement qu'elle peut acquérir est de meUre en culture toute l'étendue du territoire ; Considérant qu'il est de la nature du pacte social...
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Annuaire de législation française, Volume 8

Law - 1889 - 160 pages
...sacrifices et des concessions. C'est ce que précise le préambule de la loi du 5 janvier 1791 : il est de la nature du pacte social que le droit sacré...les lois, soit subordonné à l'intérêt général. Or il est de l'intérêt général, aussi bien d'améliorer les terres que de les conserver ou de les...
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Annales, Volumes 40-42

Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence - 1947 - 306 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834 - 416 pages
...attendre que de la prospérité de l'agriCulture , du commerce et des arts utiles , soutien des empires ; Considérant que le moyen de donner à la force publique...l'étendue du territoire ; Considérant qu'il est (le la nature du pacte social que le droit sacré de^ropriélé particulière , protégé par les lois...
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