Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 68
by France - 1828
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 820 pages
...fixé par la loi do 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et ae fête où l'on est admis en payant, et d'un décime...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 860 pages
...par la loi du 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux île ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnaiions pécuniaires:...
Full view - About this book

Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...d'établissements publics sont: le droit des pauvres sur les billets d'entrée dans les spectacles et dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant8, les taxes pour les dépenses des bourses et chambres de commerce7. Enfin mentionnons les taxes...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 794 pages
...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la n cette brute dans les lieux de réunion et de fêtée où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur reux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires;...
Full view - About this book

De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...d'entrée dans les spectacles et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues". » Depuis l'année 1817, la taxe figure...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 644 pages
...fixé paila lot du iGmars 1819; D'un quart de la recette brûle dans les heux de réunion et de têtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - Law - 1838 - 552 pages
...des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceax de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenus. La loi du 29 mars 1798...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 29

France - Law - 1838 - 394 pages
...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en s»nt point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 33

France - Law - 1834 - 722 pages
...venle conlinuera d'être versé dans la cnis.se des invalides de la marine ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 10

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1186 pages
...spectacles; Duprix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du I6Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF