Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 68
by France - 1828
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1874 - 826 pages
...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures;...maintenues. La loi du 29 mars 1798 (9 germinal an VI), sur la loterie, continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. Art. 3. Indépendamment...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1874 - 1178 pages
...vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de recelte brute dans les lieux de réunion et de fête...ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demenrenl maintenues. Art. 13. Les lois précé- Art M. Les loh fiMcUmment rendues, relatif es déminent...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1874 - 820 pages
...recette brûle dans les lieux de réunion et de fêtes, où l'on est admis en payant, et d'un décime par franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenus. » M- Voyer-d'Argenson demande la parole. M. Woyer-dMrseiison. Messieurs, je me propose...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1875 - 1156 pages
...des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'an quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime ponr franc sur ceux des droits qui n'en sont poini affranchis, sont el demeurent maintenues. La loi...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1875 - 810 pages
...billets d'entrée dans les spectacles; d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux do ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues sous les exceptions ciaprès...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876 - 1156 pages
...d'entrée dans les spectacles d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes, où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces' droits qui n'en sont point aflranchis, sont et demeurent maintenues. « La loi du 29 mars!798 (9 germinal an VI) sur la loterie...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1876 - 908 pages
...dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'nn quart de la recette brute dans les lieux île1 réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime ponr franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1877 - 806 pages
...spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est lïxé pur la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et des chambres de commerce,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1877 - 1066 pages
...poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lienx de réunion et de fête où l'on est admis en payant,...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir anx dépenses des bourses et des chambres de...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1877 - 810 pages
...la loi du 16 mars Iol9 i D'un quart rie la recette brute dans les lieux de réunion et de fêle ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droils qui n'en sont ]«¡nt affranchis ; Des rétributions spéciales destinées à subvenir anx dépenses...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF