 | Europe - 1836 - 728 pages
...ВДВ ВТ СНДК» - BUCHE »л SUIEMBOURG. des Pays-Bas et les ci -devant . provinces Belgîques, les unes et les autres dans les limites fixées par...suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoi* res désignés dans le même article, sous la souveraineté de S. À. R. le Prince d'Orange... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...anciennes Provinces Unies des Pty* 3»«, , . et les ci-devant Provinces Belgiq^es, les unes.st Je* autres, dans les limites fixées par l'Article suivant,...^Territoires désignés 'dans" le même- Article, sons la souveraineté de Son Altesse Royale le Pfincè- d'Orange Nassau, Prince Souverain ries •... | |
 | Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - Netherlands - 1840 - 572 pages
...célèbre traité de Vienne : « Art. Ier. Les anciennes Provinces-Unies et les ci-devant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article sous la souveraineté de Son Altesse Royale le prince d'Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies , le royaume des... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...du 9 Juin, 1815. A»T. LXV. Les anciennes Provinces Unies des Pays Bas, et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres, dans les limites...suivant, formeront, conjointement avec les Pays et Terriloires désignés dans le même Article, sous la souveraineté de Son Altesse Rojale le Prince... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...Luxemboarg. Koyaume des Payi-Baa. <)3. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques, les unes et les autres dans- les limites fixées par l'article suivant, formeront; conjointeinent aree les pays et territoires désignés dans le mème article, sous la souverainelé... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...relatif à cet objet, etc. ART. 1 2. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques , les unes et les autres dans les limites...dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte constitutionnel desdites Provinces - Unies. S, M. l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...articles suivants : ART. Ier. Les anciennes provinces unies des Pays - Bas et les ci-devant provinces belgiques , les unes et les autres dans les limites...même article , sous la souveraineté de SAR le prince d'OrangeKassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans l'ordre... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront conjointement et les territoires désignés dans le même article,, sous...SAR le prince d'Orange-Nassau , prince souverain des provinces unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...des Pays-Bas. • ARTICLE LXV. Les anciennes provinces unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...fixées par l'article suivant, formeront conjointement et les territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le prince d'Orange-Nassau... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...savoir, etc.... ART. 1". — Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...suivant, formeront, conjointement avec les pays et lerritoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le prince d'Orange-Nassau,... | |
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Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté... 
