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" Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des. pays traversés... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 86
by France - 1879
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2

Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...postal. 3 — Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services...suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 1

Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union au moyw des services d'une ou de plusieurs autres administrations...soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont l® services participent au transport, aux irais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations (services tiers), sont soumises au profit de chacun des Pays traversés...services participent au transport, aux frais de transit indiqués dans le tableau suivant: 1° Parcours territoriaux: jusqu'à 1000 km au delà de 1000 - 2000...
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