 | France - Law - 1891 - 1948 pages
...parcellaires et les titres ou antres documents produits par les parties à l'appui de leurs offres ou demandes. Les parties ou leurs fondés de pouvoir...entendre toutes les personnes qu'il croira pouvoir l'éclaircr. 11 pourra également se transporter sur les lieux, ou déléguer à cet effet un de ses... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...exécution des articles 2 3 et 24; 2* Les plans parcellaires et les titres ou autres documents produits par les parties à l'appui de leurs offres et demandes....de pouvoir peuvent ,p,résenter sommairement leurs observaiions. . A Le jury pourra entendre toutes les personnes qu'il croira pouvoir Tédairer. 11 pourra... | |
 | Agriculture - 1834 - 516 pages
...exécution des articles 23 et 24; a«. Les plans parcellaires et les titres ou antres documens produits par les parties , à l'appui de leurs offres et demandes. Les parties ou leurs fondés de pouvoirs peuvent présenter sommairement leurs observation!. Le jury pourra entendre toutes les personnes... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...parcellaires et les litres ou autres documents produits par les parties à l'appui de leurs offres ou demandes. Les parties ou leurs fondés de pouvoir...peuvent présenter sommairement leurs observations. Lejury pourra entendre toutes les personnes qu'il croira pouvoir l'édairer. Il pourra également so... | |
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Les plans parcellaires et les titres ou autres documens produits par les parties à l'appui de leurs offres et demandes. Les parties ou leurs fondés de pouvoir peuvent présenter sommairement leurs observations. Le jury pourra entendre toutes les personnes... 
