 | Alfred Delvau - France - 1852 - 972 pages
...travail et de son industrie. ART. 19. -- Nul ne peut être privé de la MOINDRE PORTION DE SA PROPRIETE sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. ABT. 122. - - La Convention garantit à... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut « être privé de ses propriétés, si ce n'est lorsque la nécessité « publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Rien n'est plus juste et plus vrai : le droit de propriété est sacré et inviolable, parce qu'il... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...constitution. « Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ainsi, l'Assemblée constituante a aboli les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...constitution. ARTICLE 17. » La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » — Et, maintenant, continua Billot, voici l'application de ces principes ; écoutez, frères !... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...que les propriétés, enfin, étant de droit inviolables et sacrées , nul n'en peut être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. '. '. Tout le germe des libertés modernes est là. DÉCLARATION DU CLERGÉ DE FRANCE. Un dissentiment... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...constitution. « XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. > XL Bergasse, avocat de Lyon, philosophe mystique, esprit plus bizarre que puissant, illustré quelques... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...constitution. » XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » XL. Bergasse, avocat de Lyon, philosophe mystique, esprit plus bizarre que puissant, illustré quelques... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...constitution. « XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en > être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indein» nité. » » disait 1'infortuné monarque, le sacrifice offert par les » représentants du... | |
 | Economics - 1855 - 984 pages
...caractère individuel de la propriété, pour l'assimiler à la liberté, portait que : o Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement , si ce n'est si la nécestité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste... | |
 | Léon Faucher - Economics - 1856 - 722 pages
...ajoute une garantie que toutes les constitutions postérieures ont reproduite : « Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans...la condition d'une "juste et préalable indemnité. » Mais la convention réservait sans doute l'application de ces belles maximes, comme l'abolition... | |
| |
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 
