...Napoléon le déclare très-clairement dans les termes suivants : « Les conventions obligent non-seulement à ce qui est « exprimé, mais encore à toutes les...l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa na« ture. » II faut donc reconnaître que l'article 1912 est inapplicable ici. Terminons cette étude...

...doivent être contractées et exécutées de bonne foi. " Elles obligent non-seulement à ce qui y ciproquement à l'instant même où elles existent...motifs de la loi seraient mal appliqués si toutes ch • 11 n'est aucune espèce d'obligation, soit du donner, soit de faire ou de ne p;is faire, qui ne...

...1152. 1133. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à ioutes tant — 1156, 1370, 2007, 2010. '«к par le dí'füiil en fraode de celle réserve, agissent 7 therm,...

...en général, qu'elle doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. Nap., art. 1134 et 1135 ), et lui appliquer les règles établies par le législateur dans le chapitre...

...en général, qu'elle doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. IXap., art. 1134 et 1 135 ), et lui appliquer les règles établies par le législateur dans le...

...Elles doivent être exécutées de bonne foi. H 35. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. ces effets ne sont pas identiques. Ainsi les conventions peuvent : 1° Engendrer des obligations, et,...

...foi. M3.ï. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toules les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Toutefois, comme la femme est, pendant le mariage, sous la dépendance du mari, si ce dernier n'a pas...

...leurs différends ; Attendu que, d'un autre côté, les convenlions obligent non-seulement 'л ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi ilonucnt à l'obligation d'après sa nature (art. 11 55 du code civil); Attendu qu'il est dans ja nature...

...autorisent. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (C. Nap., art, 1134 et 1135). 1022. SECT. 2. De l'obligation de donner. — L'obligation de donner...

...les administrations théâtrales sont, en outre, soumis, soit à des conditions particulières, soit à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à ces engagements; » Attendu que l'administration de l'Opéra ne présente aucun contrat particulier...