 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de se trouver aux jour et heure que les experts auront indiqués. Pr. 75, 267. — T. 70, 91. 316. nominatiou pourra être faite d'office par le tribunal. Pr.-304, 305, 307, 308, 315, 319, 320. L'expert... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...par acte d'avoué , dése trouver aux jour et heure que les experts auront indiqués. T. 70, 91. 516. ion délinilivc du jury, ils seronl remplacés par les jurés soitpour le serment, soit pour l'expertise, aux jour et heure indiqués , les parties s'accorderont... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...parties, par acte d'avoué , de se trouver aux jour et heure que les experts auront indiqués. 316. Si quelque expert n'accepte point la nomination, ou...sur-le-champ pour en nommer un autre à sa place; sinon la nouiination pourra être faite d'oflicc par le tribunal. L'expert qui, après avoir prêté serment,... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...parties, par acte d'avoué, de se trouver aux jour et heure que les experts auront indiqués. 316. Si quelque expert n'accepte point la nomination ,...nomination pourra être faite d'office par le tribunal. L'expert qui, après avoir prêté serment, ne remplira pas sa mission, pourra être condamné par... | |
 | 1845 - 470 pages
...conséquences fâcheuses , que pourrait avoir une expertise faite sous une telle inspiration. 54. — Si quelque expert n'accepte point la nomination, ou...nomination pourra être faite d'office par le tribunal. L'expert qui, après avoir prêté serment, ne remplira pas sa mission, pourra être condamné par... | |
 | 1845 - 438 pages
...potest ail facluin, rappelee par ce dernier auteur. 81. _ Aussi, l'art. 319 se borne-t-il à dire : * Si quelque expert n'accepte point la nomination, ou ne se présente point, soit pour le seiment. soit pour l'expertise, aux jour et beure indiqués, les parties s'accorderont sur-le-cbamp... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...parties, par acte d'avoué, de se trouver aux jour et heure que les experts auront indiqués. ART. 3i 6. Si quelque expert n'accepte point la nomination ,...nomination pourra être faite d'office par le tribunal. L'expert qui, après avoir prêté serment, ne remplira pas sa mission , pourra être condamné par... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...ordonné la sera nommé d'autres en la place de ceux qui visite, à (moi ils vaqueront incessain316. m%n%Y% ! L'expert qui, après avoir prêté serment, ne remplira pas sa mission, pourra être condamné par... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...accepté; il ya alors contrat formé, F. art. 316, C. prnc. Art. 316 : « Si quelque expert n'ac« ccpte point la nomination, ou ne se « présente point,...l'expertise, aux jour et « heure indiqués, les parties s'accor« derout sur-le-champ pour en nom« mer un autre k sa place; sinon la no• mination pourra... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 712 pages
...parties, par acte d'avoué, de se trouver aux jour et heure que les experts auront indiqués. 316. Si quelque expert n'accepte point la nomination ou...nomination pourra être faite d'office par le tribunal. — L'expert qui, après avoir prêté serment, ne remplira pas sa mission, pourra être condamné... | |
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Si quelque expert n'accepte point la nomination , ou ne se présente point , soit pour le serment, soit pour l'expertise, aux jour et heure indiqués, les parties s'accorderont surle-champ pour en nommer un autre à sa place; sinon la nomination pourra... 
