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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre: A tous ceux, qui ces pre'fentes lettres verront, SALUT. "
Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ... - Page 344
by Friedrich August Wilhelm Wenck - 1788
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...la Dixme de Foin recueilli dans des Manoirs ôc Enclos. Du 2. Août LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront ; Salut , Sçavoir faifons ; que comme de la Sentence donnée au Confeil Provincial d'Artois le 31 Janvier...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...DE LA COUR DE PARLEMENT, Confirmatif d'icelle Sentence. • j DM p Mal 1612. LO UI Sj par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préftBtes Lettres verront : Salut ; fçavoir faifons, que comme de la Sentence donnée par notre Sénéchal...
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Histoire des Helvetiens, aujourd'hui connus sous le nom de ..., Volume 10

Alt de Tieffenthal - 1753 - 760 pages
...été donné en échange du Nôtre, eit de la teneur lui vante. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront : Salut, Ayant vu & examiné le Tiaité conclu, arrêté & fîgné en Notre Nom le IL de ce mois de Septembre,...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...dujervice atiud , nonobftant FEdif du mois dAout 170^. Du i Janvier 1706. LO UIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront; Salut. Les abus introduits en plufieurs lieux de notre Royaume , par nn grand nombre d'Officiers de notre...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...1 597. • • 4 • Regijïrée en la Chambre des Eaux & Forêts , le 27 Janvier lô'io. HENRY par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous prefens ôc advenir, Salut. Les Rois nos predeceffeurs ont eu en fi finguliere recommandation , la...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...des Eaux ¿t Forêts pour les feize Départemens du Royaume. • . Du mois de Février IÍ85LOUIS par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous préfens &à venir, SALUT. Le mauvais état ou nos Forêts fe trouvoient réduites par la négligence...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...dans l'étendue du Royau? me. Regiftré en Parlement & Chambre des Comptes le 13 Mars 1673. LO UIS par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, Salue. Les abus qui fe font commis, & commettent journellement dans les expéditions,...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 754 pages
...le pajje'. ftegljîrées et Regi/lres de la Cour det Ayàes dt Normandie , le 1 4 Août -"LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut , &c. ARTICLE PREMIER. •-' • ''' t^û'à rexempie'des Oéclarations...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 782 pages
...acquérant. Regiftré en la Cour des Aydes le 11 Mars 1691, & en Parlement le 14 Mars 1691. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre , A tous préfens & a venir , Salut. Nous avons toujours reçu tant de fàtisfadion des fèrvices qui Nous ont...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Regifîrées en. la Cour des Aydes à Paris le il. Janvier 1 714. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy d« France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Saint. Par notre Ëdit du mois de Novembre 1710. Nous' avons éteint & fiipprimé le Corps & Titre...
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