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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un délai de trois semaines, ou plus tôt si faire se peut. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 443
by Italy - 1881
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Gi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin...le treizième jour du mois de juillet mil huit cent soixantu-diihuit. Signé: WADDINGTO.NS \INTVALLIEH, H. Шймша, Y. BISMARK, B. BULOW, HOHEKLOHE,...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...délai de trois semaines on plus tôt si faire se pent. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....à Berlin le treizième jour du mois de juillet mil hnit cent soixante dix-huit. ...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...ou modifiées par les stipulations qui précédent. ARTICLE LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin...un délai de trois semaines ou plus tôt si faire En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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L'Allemagne nouvelle, 1863-1867

Antoine Alfred Agénor duc de Gramont - 1878 - 522 pages
...d'intérêts échus ou à échoir. L'art. 12— final, était ainsi conçu :— « Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un délai de quatre semaines. » Ce traité, comme on le voit, renfermait plusieurs conditions draconiennes, et...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...quatre semaines devra avoir lieu dans le délai de trois semaines ; le dernier article portera donc: « dans un délai de trois semaines ou plus tôt, si faire se peut ». 11 est entendu que les évacuations de territoire stipulées ù partir du jour de la signature...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. AIIT. G4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Beriin, le treizième jour du mois de juillet mil huit cent goixante-dix-huit....
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Article LX1V. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un délai de tiois semaines ou plus tôt si i'aire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. LXIV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Berlin...le treizième jour du mois de juillet mil huit cent soixantedix-huit. CORTl — LAUNAY = VON BlSMARCK — B. BÙLOW — HOHENLOHE = ANDRASSY — KAROLY...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...à nous occuper, y reçut aussi une rédaction nouvelle pour le Congrès appelé à siéger à Paris dans un délai de trois semaines, ou plus tôt si faire se peut. Deuxième point. Danube. — La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Louis Ernest Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...stipulations qui précédent <>. — « Art. 64. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront échangées à Berlin, dans un délai de trois...à .Berlin, le treizième jour du mois de juillet 1868 ». Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique, ainsi qu'il suit : Allemagne, Autriche,...
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