 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lût si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...seront, échangées dans l'espace de quatre semaines, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on signée et y... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait a Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) PREMIERE AWEXE. AU HOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Leurs Majestés... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil in.il cent cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (L, S.) Signé BOURQUEXEÏ. (L S.) Signé BUOL-SCHAUENSTELN.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...pas deux cents tonneaux cbacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. tn foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...deux pour chaque puissance. AET. 4. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Mêmes signatures qu'au lias du traité principal) DEUXIÈME ANNEXE. Au nom de Dieu tout - puissant.... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...établissement militaire ou naval. ART. II. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALBWSKI. ( LS ) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé CLARENDON. (LS) Signé... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1857 - 666 pages
...deux pour chaque Puissance. ART. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS ÎI..S. LS LS LS CLARENDON. COWLEY. BUOL SCHAUENSTEIN. HUBNER. A. WALEWSKI. LS)... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...m. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Taris en ce jour, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS (LS (LS (LS ORLOFF. BRUNXOW. AALI. MEHEMMED DJEMIL. [*825J *3.— Convention between... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
