 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5°... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1842 - 794 pages
...que l'administration puise son droit de surveillance, puisque ces lois confient aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Il résulte de là que l'autorité municipale... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, » et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. »... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | Association normande - 1847 - 820 pages
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822... | |
 | 1849 - 768 pages
...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids, au mètre, ou à la mesure, et ••t sur la salubrité des comestibles exposés en vente pu« blique... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
