LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. Bulletin des lois - Page 49by France - 1825Full view - About this book
| 1818 - 948 pages
...imprimé dans le Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...Pêche fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir,...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I .*' Le droit de pêche sera exercé... | |
| France - 1816 - 608 pages
...manne à Brest, Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. % LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Afoydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé... | |
| France - 1816 - 612 pages
...Brest. Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Moydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé... | |
| France - Law - 1817
...1500.) Lai relative aux Douanes. A Paris, le 27 Mars 1817. 3UIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANGE DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, ies Chambres ont adopté, t'S AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui suit: ENTRÉE. ART. I." Les marchandises... | |
| France - 1818 - 692 pages
...y Décembre 1814 et 16 Janvier iSi6. A Paris, le 12 Avril r8i8. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 'I Le sursis accordé aux émigrés par les... | |
| France - 1818 - 686 pages
...Traite des Noirs. * i • i A Paris, le 15 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS ivoss ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des... | |
| France - Law - 1818 - 638 pages
...pour l'achèvement du Pont de Bordeaux. A Paris , le 10 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, (es Chambres ont adopté,. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ART. I ." L'offre faite par... | |
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