 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...dans les caisses du district ; La régie des établissements consacrés à l'utilité générale ; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...municipalité; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; l'inspection direcle des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères cl autres objets... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...municipalité, la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs.au service du culte religieux.... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...propriétés publiques; Et enfin l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. SECTION III DES FONCTIONS JUDICIAIRES DÉLÉGUÉES AUX ADMINISTRATEUR MUNICIPAUX L'assemblée constituante... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 580 pages
...établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaire à la conservation des propriétés publiques, l'inspection directe, des travaux de réparation et de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation et de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. Il y avait dans chaque municipalité un procureur de la commune, également électif, chargé de la... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Prosper Jean Levot - Brest (France) - 1875 - 468 pages
...caisses du district ou du département; la régie immédiate des établissements d'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...des propriétés publiques ; l'inspection directe dos travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. » Nous n'avons trouvé que dans la loi autrichienne du 5 mai 1862, un pareil exposé de « principes... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...municipalité ; la régie immédiate des établissements « publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et « l'agence nécessaires à la...« publiques, l'inspection directe des travaux de réparant tion ou de reconstruction des églises , presbytères et « autres objets relatifs au service... | |
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... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 
