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" ... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 196
1790
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...autres à ces attributions : " l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux „ ; mais la séparation de l'Église et de l'État avait entraîné la suppression de cette attribution....
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...municipalité. La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale. La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...autres objets relatifs au service du culte religieux. Article 35. — Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux, ils auront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 5i. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux , ils auront le droit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 546 pages
...municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...des propriétés publiques; l'inspection directe des travail» de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs...
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