 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...municipalité. La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale. La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...autres objets relatifs au service du culte religieux. Article 35. — Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux, ils auront... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...municipalité; La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte public.... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés a l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directes des travaux de réparation on de reconstruction des églises, presbytères et autres objets... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 5i. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux , ils auront le droit... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...des propriétés publiques; l'inspection directe des travail» de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs... | |
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... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 
