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" ... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 196
1790
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Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'École ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; — la surveillance cl l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...publiques;— l'inspection directe des travaux de réparation, ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objcls relatifs au service du culte religieux....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...immédiate desétablissements publics, destinés a l'utilité générale; « La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...« L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères , et autres objets relatifs au service du culte. >...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaire à la conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation et de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1885
...régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; — la surveillance ci l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...publiques; — l'inspection directe des travaux de répara lion ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du...
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Mémoires, Volume 5

Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - Science - 1889
...ou du département, la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité, la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction de l'église, du presbytère et autres objets relatifs au culte religieux. Ces...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...municipalité. < La régie immédiate des établissements publics, destinés à l'utilité générale. « La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...« L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstitution des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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La Revue occidentale philosophique, sociale et politique: organe du ...

Positivism - 1895
...établissements publics destinés à l'utilité générale; « La surveillance et l'agence nécessaire à la conservation des propriétés publiques ; « L'inspection directe des travaux de réparation ou de construction des églises, presbytères, et autres objets relatifs au culte religieux. » Le...
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Mémoires, Volumes 10-11

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895
...propriétés publiques ; ti° Enfin, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. Les corps municipaux étaient subordonnés en tout aux administrations du département et de district....
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; 1789] DUTIES AND FINANCE 1C9 La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...municipalité: La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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