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" ... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 196
1790
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...dans les caisses du district ; La régie des établissements consacrés à l'utilité générale ; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...municipalité; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; l'inspection direcle des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères cl autres objets...
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Documents parlementaires et discussions concernant la révision de la ...

Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865
...municipalité, la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs.au service du culte religieux....
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...propriétés publiques; Et enfin l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. SECTION III DES FONCTIONS JUDICIAIRES DÉLÉGUÉES AUX ADMINISTRATEUR MUNICIPAUX L'assemblée constituante...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 536 pages
...établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaire à la conservation des propriétés publiques, l'inspection directe, des travaux de réparation et de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI, et les divisions administratives ...

Henri Rochefort - France - 1871 - 536 pages
...conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation et de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. Il y avait dans chaque municipalité un procureur de la commune, également électif, chargé de la...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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Histoire de la ville et du port de Brest sous le Directoire et le Consulat

Prosper Jean Levot - Brest (France) - 1875 - 447 pages
...caisses du district ou du département; la régie immédiate des établissements d'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...des propriétés publiques ; l'inspection directe dos travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. » Nous n'avons trouvé que dans la loi autrichienne du 5 mai 1862, un pareil exposé de « principes...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...municipalité ; la régie immédiate des établissements « publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et « l'agence nécessaires à la...« publiques, l'inspection directe des travaux de réparant tion ou de reconstruction des églises , presbytères et « autres objets relatifs au service...
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