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" ... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 196
1790
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...municipalité; la régie immédiate des établissemens public« destinés ц l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...la commune; la régie immédiate des établissements publics d'utilité générale; lasurveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au culte religieux. (Décret...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...des propriétés publiques; — L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 52. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux curps municipaux, ils auront le droit...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840
...cercle de leur ressort; la régie immédiate des établissements consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence, nécessaires à la conservation...publiques; l'inspection directe des travaux de réparation on de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840
...immédiate des établissements publics , destinés à l'utilité générale ; • La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;...• L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte. »...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...municipalité , la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...propriétés publiques, l'inspection directe des travaux do réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objeti relatifs au service...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...régie immédiate des établissements publics destinés a l'utilité générale, la surveillance cl l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du cul;e religieux....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 16, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 52. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux , ils auront le droit...
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852
...district ; La régie des établissements consacrés à l'utilité générale ; La surveillance et l'agende nécessaires à la conservation des propriétés publiques; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...propriétés publiques; » 7" L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. » (Art. 51.) — Il est, au surplus, d'un grand intérêt d'écouter les courts développements par...
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