 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; — la surveillance cl l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...publiques;— l'inspection directe des travaux de réparation, ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objcls relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...immédiate desétablissements publics, destinés a l'utilité générale; « La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...« L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères , et autres objets relatifs au service du culte. >... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaire à la conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation et de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; — la surveillance ci l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...publiques; — l'inspection directe des travaux de répara lion ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du... | |
 | France - 1895 - 842 pages
...municipalité. < La régie immédiate des établissements publics, destinés à l'utilité générale. « La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...« L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstitution des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Positivism - 1895 - 464 pages
...établissements publics destinés à l'utilité générale; « La surveillance et l'agence nécessaire à la conservation des propriétés publiques ; « L'inspection directe des travaux de réparation ou de construction des églises, presbytères, et autres objets relatifs au culte religieux. » Le... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895 - 1060 pages
...propriétés publiques ; ti° Enfin, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. Les corps municipaux étaient subordonnés en tout aux administrations du département et de district.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; 1789] DUTIES AND FINANCE 1C9 La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...municipalité: La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
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... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 
