...l'acte fait par le Roi d'Espagne le 5. Novembre 171:; , par celui des Etats ou Cortes d'Espagne du 4. Novembre 1712 et par les renonciations de M. le Duc...susdits ; comme aussi d'employer (le cas arrivant) ses forces en tant que besoin sera pour mettre en possession de ladite succession lesl'rinces de la...

...trouvoient, où le Roi présidoit, et où tout ce qui passoit étoit immuable ; que c'étoit là où les renonciations de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans passeroient et seroient admises et enregistrées en loi, sans retour pour eux et leur postérité,...

...trouvoient, où le Roi présidoit, et où tout ce qui passoit étoit immuable ; que c'étoit là où les renonciations de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans passeroient et seroient admises et enregistrées en loi, sans retour pour eux et leur postérité,...

...commencements, n'y étoient pas accoutumés. Cela embrassa 1 un peu les princes du sang; mais, à l'abri de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans, ils retinrent le Monseigneur, que Monseigneur le Dauphin neleurauroit pas laissé s'il fût devenu...

...ne luy permet pas de se cacher; qui, pour toutte précaution, affecte de publier que c'est du costé de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans qu'on s'agittc sur tout ce qui suivra la fin de ce règne, et qui ayant des ministres et des gens considérables...

...(S'ensuivent ici les actes concernant les renonciations réciproques du Roy Philippe d'une part, et de M. le Duc de Berry et de M. le Duc d'Orléans de l'autre, etc.) Etant suffisamment pourvû par la renonciation ci relative, laquelle doit être éternellement...

...appelé Philippe V à ses couronnes; qu'il est clair par là qu'il ne manqueroit rien à l'exclusion de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans de la succession d'Espagne, pour avoir toute la légalité et la certitude qui la pouvoit opérer,...

...couronne de France (texte espagnol et traduction en français), 7 novembre 1712 (fol. 7). — Renonciation de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, 21 et 24 novembre 1712 (fol. 13, v°, et 16). — « Lettres patentes du...

...Princes de l;i Maison de Savoye à la Couronne d'Espagne et des Tndes, conformément à la manière dont il est établi par l'Acte fait par le Roy d'Espagne,...ladite succession le Prince de la Maison de Savoye, à qui elle appartiendra suivant l'ordre de vocation, envers et contre tous ceux qui voudroient s'y...

...trouvoient, où* le roi présidoit, et où tout ce qui passoit étoit immuable ; que c'étoit là où les renonciations de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans passeroient et seroient admises et enregistrées en loi, sans retour pour eux et leur postérité,...