...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. „ 864. L'art. 8 du même sénatus-consulte réglait comme suit le gouvernement de la République...

...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur flescendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE...

...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle eu mâle, ù l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection...

...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est Tonsommée, les affaires de l'État sont gouvernées parlesministrès, qui se forment em conseil de...

...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. très, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le...

...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle , dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ^| Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...

...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture, et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 1 GOUVERNEMENT IWPlílUAl 7. À défaut d'héritier naturel et legitime et d'héritier adoptif de Napoléon...

...Sénat et par le Corps législatif, sur la proposition des ministres formés en conseil de gouvernement. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'fctat sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement...

...par les titulaires des grande» dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nommé l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment 'où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de i'élat sont gouvernées...

...loi salique interprétée ainsi : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Si, pour dégager les arguments essentiels invoqués par les jurisconsultes espagnols ou italiens à...