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" République ayant à Sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles n'ont jamais pu avoir raison et qu'Elles risquent de perdre sans retour, si Elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir... "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 311
1802 - 498 pages
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 4

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 pages
...la Porte Ottomane ; et en même temps les puissances voisines de la Pologne ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes,...avec le rétablissement de la tranquillité et du boa ordre dans l'intérieur de cette république, ainsi qu'en lui appréciant (sic) une existence politique...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...Ottomanne; Et en même tems, les puissances voisines de la République, ayant à sa charge des prétensions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles...moyens de les mettre à couvert, et de les faire valoir Elles mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...Porte-Ottomane; et en même temps les puissances voisines de la République ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes,...la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862 - 1196 pages
...ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont elles n'ont ;amais pu avoir raison, et qu'elles risquent de perdre sans...ne prennent des moyens de les mettre à couvert et le les faire valoir elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement <ie la tranquillité et du bon ordre...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec ..., Volumes 1-2

Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...Ottomanne et en même tems les Puissances voisines de la République, ayant à sa charge des prétensions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles...Elles-mêmes ensemble avec le rétablissement de la tranquilité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en lui appréciant une...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Ottomanne et en même tems les Puissances voisines de la Ilepublique, ayant à sa charge des prétensions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles...Elles-mêmes ensemble avec le rétablissement de la tranquilité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en lui appréciant une...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...Ottomanne et eu même teins les Puissances voisines de la République, ayant à sa charge des prétensions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles...n'ont jamais pu avoir raison, et qu'Elles risquent de [terdre sans retour, si Elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert, et de les faire valoir...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...la Porte Ottoman. Et en même tems, les puissances voisines de la République ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes,...la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...Porte Ottoman. Et en même tems, les puissances voiчпез de la République ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes,...n'ont jamais pu avoir raison et qu'elles risquent •le perdre sans retour, si elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert, et de les faire...
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Autour des mines d'or du Transvaal

Edgar Roels - Gold mines and mining - 1897 - 94 pages
...des intérêts de tous ses voisins » ; elles doivent prendre les moyens de mettre « leurs droits à couvert et de les faire valoir elles-mêmes ensemble...la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette république, ainsi qu'en lui appréciant (sir) une existence politique plus conforme aux intérêts...
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