 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...multitude, et qui peuvent ГепЯатте4М4«тп(йя~ ait eu le temps d'y porter remède. ARTICLE XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette /ôrce est donc instituée pour l'avantage de lous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans tes pubtique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de celte liberté dans les cas délerminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du ciloyen nécessite une foree publique ; cclle foree est donc inilituée pour l'avantage de tous, cl... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 1 1 . La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; celte force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. \ 2. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...le premier des vingt- quatre articles du projet de déclaration qui ait été conservé; le voici : XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des...force est donc instituée pour l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...le premier des vingt-quatre articles du projet de déclaration qui ait été conservé; le voici : XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...librement, sauf à repondre de l'abus de cette liberlé dans les cas déterminés par la loi. f *. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...les cas déterminés par la loi. IS. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite nne force publique ; cette force est donc instituée pour...particulière de ceux auxquels elle est confiée. IX. Ponr l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
| |
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
