 | France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 576 pages
...eux-mêmes pour toute cop qu'ils demanderont indépendamment de la première. Naissances. ART. 1 I . Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement au dépositaire du registre du lieu où la naissance s'est produite. ART. 12. La naissance de l'enfant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 572 pages
...moyennant une demande sur timbre de PT 3 et une taxe de PT 6 par copie. — 397 — Naissances. i" ART. 11. Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement au dépositaire du registre du lieu où la naissance s'est produite. ART. 12. La naissance de l'enfant... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...analogie. TITRE II. ACTES DE NAISSANCE. SECTION ln. — DISPOSITIONS COMMUNES. Déclarations. 17. « Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. » (Gode civil, art. 53.) 18. « La naissance... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...n'est pas aisée à résoudre i. 4° Il faut noter enfin la disposition finale de l'article 55: « Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois « jours de l'accouchement, à l'oflicier de l'état civil du lieu: « fenfant lui sera présenté. » L'officier de l'état civil... | |
 | Société d'anthropologie et de biologie de Lyon - 1900 - 806 pages
...i Code civil, titre II, Des actes de UÉtat civil. Chapitre II, Des actes de naissance. § 55. — Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. L'enfant lui sera présenté, n° 345, p. 3i6. §56. — La naissance de... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...décrets et ordonnances en vigueur en Algérie('). CHAPITRE II. — DES ACTES DE NAISSANCE. Art. 21. — Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. Ce délai sera augmenté d'un jour par myriamètre de distance entre le lieu... | |
 | Civil law - 1903 - 1016 pages
...article ainsi conçu : « L'article 55 du Code civil est complété de la façon suivante : Article 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civU du lieu; l'enfant lui sera présenté. En pays étranger les déclarations aux agents... | |
 | 1904 - 400 pages
...et 56 du Code civil ainsi conçus en ce qui concerne les enfants viables : Code civil. Art. 55. — Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera... | |
 | 1904 - 396 pages
...utiles et touchent à des points délicats de déontologie. Naissances. — Code civil. Art. 55. — Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'éhit civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera... | |
 | Gaston Loth - Africa, North - 1905 - 540 pages
...éviterait tous ces mécomptes. (i) L'article 21 du décret du 29 juin 1886 est. ainsi conçu : « Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu » L'article 41, relatif aux déclarations de décès, est rédigé de la... | |
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Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 
