 | France - 1860 - 726 pages
...EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus eu bon état, do manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d' entretien et ceux auxquels donneront lien l :< réparations ordinaires et extraordinaires seront... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...les ouvrages d'art exécutés postérieurement &. sa rédaction. TITRE II. ЕКТЙ EXPLOITATION 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien el ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. 1 /•! * • . ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 17. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus...soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien du canal et des ouvrages destinés à rétablir les communications et l'écoulement des eaux, et ceux... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutes postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRET 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état, de manière que la circulation y soil toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...EXPLOITATION. 1 7. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon <Slat, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien du canal et des ouvrages destinés à rétablir les communications et l'écoulement des eaux, et ceux... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...ouvrage» d'art eiécatés postérieurement h sa rédaction, TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...constamment entretenus en bon état, de manière que ta circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et c?n\ auxquels donneront lieu... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...être livré & I« cirtés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EnUtin " EXÍLO1TATIO*. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon eu:, culaiioii avant que \e- excavations qui pourraient de manière que la circulation y soil toujours... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. ART. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...lieu les réparations ordinaires et extraordinaires sont entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa redaction. — 602 — TITRE II. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de maniere que la circulation y- soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...cahier des charges porte: « Le chemin de {mol toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à \& charge de la compagnie...-» — On s'est demandé si les ponts qui traversent les voies ferrées... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
