 | France - Law - 1823 - 820 pages
...si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir le renouvellement... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armei. Fait à Londres, le 26 janvier, l'an de... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai de l'an de grâce... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...grâce le duc de Wellington. « était insére mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...grâce le duc de Wellington. « était insère mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifie et les « ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...grâce le duc de Wellington. « etait inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le ao novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grace i8i5. CONVENTION CONCLUE EN CONFORMITÉ DE L'ARTICLE 4 Dtr TRAITÉ PRINCIPAL... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, Nous l'avons signé et scellé à Londres, le quinze Juin de Pan de grâce mil -huitcent -vingt -sept.... | |
| |
... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
