 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux , le propriétaire du fonds a droit ou 'r M - mêmcélrecondaninéàdes dommages et intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...cuivra« ges ont été faits par un tiers, avec ses matériaux, » le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, « ou d'obliger ce tiers à les enlever. « Si le propriétaire du fonds demande la suppresi' sion des plantations et constructions, elle est aux u frais de celui qui les a faites, sans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...fonds a droit ou d« les retenir, ou d'obliger ce tiers ù les enlever. — Si le propriétaire •!u fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les i faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages-intérêts,... | |
 | 1846 - 436 pages
...les retenir, ou d'obliger le tiers a les eutever • (C. civ. 555). — Proudlion, n. 565. 117. — u Si le propriétaire du fonds demande la suppression...indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit, ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever....indemnité pour lui; il peut même être condamné ;'i des dommages et intérêts, s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...enlever. Si le propriétaire demande la suppression des plantations et constructions , cette suppression est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui. Et enfin , le possesseur peut même être condamné à des dommages et intérêts, pour le préjudice... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce liers à les enlever. Si le propriétaire du fonds. demande la suppression des plantations et Constructions, eMees.1, aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui {Ml peut même être... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir , ou d'obliger ce tiers à les enlever....les a faites , sans aucune indemnité pour lui : il serait même obligé de dédommager le propriétaire du fonds , dans le cas où celui-ci aurait éprouvé... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'Obliger ce tiers à les enlever....plantations et constructions , elle est aux frais de eelai qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui : il serait même obligé de dédommager le... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit, ou do les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever....propriétaire du fonds demande la suppression des plantaDe Alluvione. — Alliivio perlino! ml dominuni fundí cui adjicilur, si liât paulalim ; —... | |
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Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit, ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds... 
