 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les art. 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemin» de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles i5 et i6. Il ne sera apporté d'exception... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. 11 ne sera apporté d'exception à ce principe... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...embranchements, ses aflîuents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs, et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que tur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 1 5 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 
