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" Estèbe pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793) - Page 120
by Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 168 pages
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Archives de l'art français, Volume 5

Philippe de Chennevières - Art - 1855 - 410 pages
...nos amez et féaux les gens de nos comptes à Paris auxquels mandons ainsi de faire sans difficulté, car tel est notre plaisir en témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, donné à Versailles le premier jour de février l'an de grace mil six cens quatrevingt...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...Québec, que ces présentes ils fessent régistrer, et de leur contenu jouir et user le dit sieur Estèbe pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser...contraires ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre ecel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le premier jour...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - Canada - 1856 - 786 pages
...Québec, que ces présentes ils fassent régistrer, et de leur contenu jouir et user le dit sieur Estèbe pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser...contraires ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le premier jour...
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Cartulaire municipal de Saint-Maximin: suivi de documents puisés dans les ...

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France) - Cartularies - 1862 - 214 pages
...contenu en icelles jouir et user les dits exposants et leurs successeurs, habitants de la dite ville, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser...empêchemens contraires, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le neuvième jour de mars, l'an de grace mil sept cent quarante deux, et de notre...
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Nobiliaire universel de France: ou Recueil général des ..., Volume 15

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1876 - 484 pages
...mâles, seigneurs et propriétaires de ladite terre, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires : car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours. Nous avons fait mestre nostre...
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Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volumes 2-3

Ignace de Coussemaker - Bailleul (Nord, France) - 1878 - 736 pages
...justiciers qu'il appartiendra que ces présentes et ledit arrest de uostre conseil ils aient à publier cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, en tésmoins Je quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Volume 21

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1877 - 1010 pages
...temps de vacation, et le contenu en icellcs entretenir, garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir, en témoin de quoy nous avons fait mettre notre séel à ces dites présentes. — Donné à Versailles le 1e' jour d'octobre, l'an de grâce 1735,...
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Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...

Ferdinand André - France - 1878 - 1424 pages
...passés et alloués en la dépense des comptes de ceux qui en auront fait te payement, sans difficulté; car tel est notre plaisir. En témoin de quoy, nous avons fait mettre notre soelàces présentes. Donné à Paris, le 12e jour d'août, l'un de grâce 1720, et de notre règne...
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L'instruction publique dans les villes et les campagnes du Comté Nantais ...

Léon Maître - Education - 1882 - 310 pages
...temps de vacation, et le contenu en icelles entretenir, garder et observer selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre séel à ces dites présentes. — Donné à Versailles, le 1er jour d'octobre, l'an de grâce 1735,...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1882 - 524 pages
...temps de vacation, et le contenu en icelles entretenir, garder et observer selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre séel à ces- dites préseules. — Donné à Versailles, le 1er jour d'octobre, l'an de grâce 1735,...
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