...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite...

...entre Ies administrations intéressées. ABT. 13. — Que les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union; Sont convenus de ce qui suit : ART. 1. — II y aura entre l' administration des postes d'Italie et...

...modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l' union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec...

...modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l' union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec...

...jugées nécessaires. (a) Les différentes administrations peuvent, en outre , prendre entre elles ] es arrangements nécessaires au sujet des questions qui...arrangements ne dérogent pas à la présente convention. (3) II est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...

...modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation des rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. H est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...

...9 Octobre 1874, dont le dernier alinea est ainsi conçu : aLes différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la «fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...un Règlement d'exécution toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 11 est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...

...pays ou groupes de pays de l'Union. nécessaires. Les différentes administrations peuvent, eu outie, prendre entre elles les arrangements nécessaires...arrangements ne dérogent pas à la présente convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...