 | Bibliography - 1856 - 612 pages
...d'un trésor de cette sorte n'a rien a démêler avec l'article 716 du Code civil, lequel dispose: « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison ,à cela : ce n'est pas seulement... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...•ecner est également réglée par des ois particulières. .716. La propriété d'un trésor apparient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé lans le fonds d'autrui , il appartient IOUT moitié à celui qui l'a découvert Et pour l'autre moitié... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...l'effet du hasard. (Art. 716 O'M Code Napoléon.) La propriété d'un trésor appartient en entier à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Arl. 716 dudit Code.) Lorsqu'un trésor est trouvé dans une propriété appartenant à l'État, au... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...fr. ; ici doit s'appliquer l'art. 1348, lequel n'est pas limitatif (Amiens, 19 janv. 1826) (2). 1OB. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire (c. nap. 716). — Ainsi, bien que le trésor... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...La faculté de chasser (1) pu de pêcher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié & celui nui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire «lu fonds. Le trésor est toute... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié, an... | |
 | Alfred-Auguste Cuvillier-Fleury - France - 1859 - 414 pages
...trésor de cette sorte n'a rien à démêler avec l'article 7I6 du Code civil, lequel dispose : « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison à cela : ce n'est pas seulement... | |
 | Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...n'avaient pas atteint un minimum fixé par les s.tatuts particuliers de chaque 1. Code civ., art. 716. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » 2. Ces... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 546 pages
...trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 2. Ces droits étaient du neuvième de la recette pour une pièce en cinq actes , tant qu'elle était... | |
 | Cuvillier-Fleury (M., Alfred-Auguste) - France - 1859 - 418 pages
...trésor de cette sorte n'a rien à démêler avec l'article 716 du Code civil, lequel dispose : « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour m'oitiê à celui qui Ta découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
