 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...droit d'exprimer son opinion en toute matière ; d'écrire, d'imprimer et de publier ses pensées. Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. Les abus de .l'usage de ce droit sont définis et réprimés par la loi, sans qu'il puisse être porté... | |
 | Augustin Challamel - Clubs - 1895 - 648 pages
...août 1795 au 5 fructidor au 111) respecta la liberté de la presse. Elle contient cet article : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. » 11 restait à déterminer par des prescriptions législatives jusqu'où irait la liberté de... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...reconnaît ni voeux religieux ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. * 353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi. * 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant / aux lois, le culte, qu'il a choisi.... | |
 | Charles-Paul van Schoor - France - 1898 - 188 pages
...travaux, consacra, comme ses devancières, la liberté de la presse. Elle porte en son article 3a3 que nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée, les écrits ne pouvant être soumis à aucune censure préalable et ne devant entraîner la responsabilité de leur... | |
 | Henri Avenel - French newspapers - 1900 - 902 pages
...principes relatifs à la liberté de la presse. L'article 353 de cette Constitution porte en elfet : «Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. » II est vrai que l'article 3"55, tout en proclamant qu'il n'y a pas « de limitation à la liberté... | |
 | Henri Avenel - French newspapers - 1900 - 922 pages
...principes relatifs à la liberté de la presse. L'article 353 de cette Constitution porte en effet : «Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...publication. — Nul ne peut être responsable de ci; qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. » II est vrai que l'article 3'Î5,... | |
 | Joseph Hilgers - Index librorum prohibitorum - 1904 - 702 pages
...être interdit." Und noch bestimmter garantierte der Artikel 353 der Constitution de l'an III. (1795): „Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant la publication." Das Beispiel André Morellets zeichnet am besten, wie es in Wirklichkeit damals um... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. 353. Nul ne peut être empoché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée....écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi (1). 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi.... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...ne reconnaît ni vœux religieux:, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. 353 Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi (11. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi.... | |
| |
Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus... 
