...nationale, considérant qu'elle n'a et no peut avoir ancrai droit à exercer sur les consciences, ni sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération...

...nationale, considérant qu'elle n'a et no peut avoir aucun droit à exercer sur les consciences, ni sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération...

...romaine serait et demeurerait pour toujours la religion de la nation. Le 13 avril 1790, l'Assemblée, « considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir...lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que Valtachement de l'Assemblée nationale au culte cathohque...

...L'Assemblée nationale, considérant qu'elle ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée...

...l'Assemblée nationale, postérieurement à cette adresse, a déclaré, par son décret du treize de ce mois, qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conscience» et SUT les opinions religieuses, et que ta majesté delà religion et le respect qui lui...

...de réunir plusieurs maisons dans une seule. IX MOTION SUR LA RELIGION CATHOLIQUE (13 avril 1790). L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...

...Larochefoucauld avait été voté dans ces termes : c L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibéralion ; considérant que l'attachement de l'Assemblée...

...de l'Assemblée se manifesta plus nettement encore : « Considérant qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses », elle décréta « qu'elle ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion proposée * ». Elle...

...exécution ; et, à la séance du 13 avril , sur la proposition de M. de La Rochefoucauld, l'Assemblée, « considérant qu'elle n'a » et ne "peut avoir aucun...ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une déli» bération; etc., » décréta qu'elle ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion proposée...

...proposé par dom Gerle une sorte de profession de foi de catholicisme, en ces ternies mémorables : L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...