 Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Page 1599by M. CAPEFIGUE - 1864Full view - About this book
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...auroit pu souffrir en cette occasion. n Art. 9. « Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se. peut, n « En foi de quoi , nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de SMT Ch. et de SM Danois»... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...quelconques sur la Sicile. Art. 12. L'échange des ratifications du présent traité se fera respectivement dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. FIM J>U DEUXIEME VOLUME. XrÎ!4hb - 'DU SECOND VOLUME. SUITE DE LA SECONDE PÉRIODE. CHAPITRE... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...les clauses du présent traité.' '12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications...seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février i S 17. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS), MANDONS et ORDONNONS que les présentes... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART. Mandons et ordonnons, etc. Donné à Paris,... | |
 | France - 1818
...de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. Fn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce i8i4(4»£-J Signé le Prince DE BÉNÉVENT. ( L. f. ) Signé le Prince DE... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...qu'Elle en recevra une rémunération proportionelle. Art. IV. L<e présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois,' ou plutôt si faire .se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...de ce jour. En fei de quoi les Plénipotentiaires refpectifi l'ont né et y ont appofé les cachete de leurs armes. Fait à Paris le 20 Novembre l'an de grâce i8iy. Signé: Signé: (LS) CASTLEREAGH (LS) RICHELIEU. (LS) WELLINGTON. яп/ annexé à la Convention... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...clauses du présent traité. « XII. Le présent traité , avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution de l'empire de Buonaparte.... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément.... | |
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