 Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Page 1599by M. CAPEFIGUE - 1864Full view - About this book
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...clauses du présent traité. « XII. Le présent jtraité , avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant!... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...les clauses du présent Traité. XII. Le présent Traité, avec les Conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul Acte, et les ratifications...seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...clauses du présent traité. « XII. Le présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en . un seul acte , et les ratifications...armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH , HARDENBERG , HOMBOLDT... | |
 | Europe - 1835 - 984 pages
...les deux hautes parties contractantes , et 1rs ratification» en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...clauses du présent traité. ART. XII. Ijd présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications...cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg , Humboldt... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...clauses du présent traité. Art. XII. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes *) , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. *) II ya encore un article additionnel joint à ce traité qui est signé des mêmes plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris »1e a octobre 1821. (LS) Signé PASQJJIER. (LS) Signé FAGEL. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 542 pages
...présente convention. g. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Signé le Prince de METTEB.NICH , CASTELREAGH , le Baron de WESSEMBERG. WELLINGTON. N.°... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince DE METTERNICH, Le comte DE... | |
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