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" Il sera aussi permis aux marchands de l'un ou de l'autre royaume, de tenir, dans les lieux de leur domicile , ou partout ailleurs où bon leur... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 62
1786
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...quelque empêchement au capitaine du navire dans la continuation de son voyage. Il sera aussi permis aux marchands de l'un ou de l'autre royaume, de tenir,...de leur domicile , ou partout ailleurs où bon leur semblera, îlés livres de compte et de commerce, et d'entretenir aussi correspondance de lettres dans...
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Parliamentary Papers, Volume 70

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847 - 358 pages
...navire dans la continuation de son voyage. II sera aussi permis aux marchancls de 1'un ou de 1'autre royaume, de tenir, dans les lieux de leur domicile, ou partout ailleurs ou bon leur semblera, des livres de compte et de commerce, et d'entretenir aussi correspondance de...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...quelqu'empêchement au capitaine du navire dans la continuation de son voyage. Il sera aussi permis aux marchands de l'un ou de l'autre Royaume, de tenir...de leur domicile ou partout ailleurs où bon leur semblera, des livres de compte et de commerce, et d'entretenir aussi correspondance de lettres dans...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 28

1899 - 246 pages
...quelque empêchement au Capitaine du Navire dans lu continuation de son voyage. Il sera aussi permis aux Marchands de l'un ou de l'autre Royaume de tenir dans les lieux de leur domicile, ou par tout ailleurs où bon leur semblera, des livres de compte et de commerce, et d'entretenir aussi...
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Mercure françias

1786 - 920 pages
...quelque empêchement au Capitaine du Navire dans la continuation de fon voyage. Il (èra 2uffi permis aux .Marchands de l'un ou de l'autre Royaume , de tenir dans les lieux de hur do-> mici'.e , ou par-tout ailleurs où bon leur fembJç.a, des livres de compte & de commerce...
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