La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... Règles internationales et diplomatie de la mer - Page 480by Théodore Ortolan - 1864Full view - About this book
| 1858 - 1198 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA... | |
| Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera...Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé ORLOFF. (LS) Signé BRUNNOW. (LS) Signé AALI. (LS) Signé MEHEMMED-DJEMIL. TROISIÈME ANNEXE. AU NOM... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Deuxième Annexe. Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté l'Empereur de... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. II. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lût si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera...seront, échangées dans l'espace de quatre semaines, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on signée et y... | |
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