 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...tout ce qui, danjleur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain. aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gratuites, sauf... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du Gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...consacre, en matière religieuse, est proscrite dans le sein de l'Eglise catholique. TOM. i. 16 « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. « ART. B. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
 | Economics - 1872 - 972 pages
...qui dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « Arl.4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la pi.rmission expresse du gouvernement. » Une fois que l'Église se trouveraitséparée de l'État,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
 | 1880 - 752 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité pubhque. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du Gouvernement. « ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
| |
... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
