 | International law - 1868 - 970 pages
...drs di u.\ États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que Tune des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant celle dernière année, la Convenlion continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une de» deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. .15. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...et valeur à partir du jour dont les deux administrations conviendront, et elle restera en vigueur jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais douze mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces douze derniers mois... | |
 | Comparative law - 1921 - 664 pages
...porté, par les soins du Gouvernement français, à la connaissance des puissances. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait en double à Paris, le 17 juillet 1918. (LS) PICHON. (LS) BALNT D'AVRICOCRT. ART. 2. — Notre secrétaire... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Constitutional history - 1870 - 482 pages
...Secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné à Saint-Cloud, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent trente, «t de notre règne le sixième. CHARLES. far le Boi: Le Président du Conseil des Ministres... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...main débile et coupable de Charles X lança du château de Saint-Cloud sur la France et sur l'Europe le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent trente. L'incendie ne se fit pas attendre. LIVRE II JOURNÉES DE JUILLET ET D'AOUT 1830 XLVI11 Ce que... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
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année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs... 
