...Mai 1872. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratif1er, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le (l) Promulguée au...

...favoriser ainsi de plus en plus le libre et fécond essor des relations internationales. PROJET DE LOI. ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il; a lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 13 février 1872, enlreli France et l'Allemagne,...

...la France et l'Allemagne, le 15 mars 1873 (Loi du 19 mars 1873). L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le 15 mars 1873, entre la France et l'Allemagne. Délibéré en séance publique,...

...(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) i Article unique. — !.«• Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, a faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris le '24 janvier 1873, entre la...

...de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique.) « 'Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont...

...l'Assemblée qu'elle passe à la discussion des articles. . (L'urgence est mise aux voix et déclarée.) « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, a faire exécuter la convention de poste conclue le 10 janvier 1874, entre la France et l'Uruguay et...

...poite du 3 mari 1869, alpnée éntrela France et l'Halle, leîiS mal 1874(1) (XII, BCCXVI, n.33S4.) Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention additionnelle à la convention de poste du S mars 1869,...

...Juillet 1873. Promulguée au Journal officiel du 1" août 1873. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifleret, s'il y aiieu, à faire exécuter le Traité de commerce et...

...nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le ministre des affaires étrangères : Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le ia mars 1873, entre la Franchi l'Allemagne. QUATRIÈME PARTIE PIÈCES RELATIVES...

...l'Allemagne, relativement à l'échange des mandats d'articles d'argent (l). (XII, B. CCLXXIV , n. 4638.) /article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y_ a. lieu, ä faire exécuter la convention pour les mandats de poste internationaux conclue , lo...