 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...Nouvelleûmfc Du 22 Juillet 1861. KATIOKALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI (loilt la teneur suit: Amas tsiQra. Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu , à faire exécuter la Convention signée" à Bogota, Je 9 avril i85o, pour assurer l'extradition réciproque des criminels entre la... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...S.'iii, catre la France et l'Etpagne. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. [-'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le Président...la République est autorisé à ratifier, et, s'il y я lieu, à faire exécuter la couveution »ignée le 2ii août 18ÓÜ, i> Madrid, a\ant pour objet... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...I8oO, entrt la France et l'Espagne. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratiuer, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la comention signée le 26 août 1850, à Madrid, ayant... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...1850, entre la France et l'Espagne. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté 11 Ici dont la teneur suit : Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratitier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée le 2(i août 1SJO, à Madrid,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...entre la France et la Sar daigne. — 30 décembre 1850. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...Mai i872. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le (i) Promulguée au Journal officiel du 24 mai i872. SUPPLÉMENT. I2 février i872... | |
 | France - France - 1872 - 652 pages
...nuliunalu le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le Ministre des affaires étrangères. ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 12 février 1872, entre la • France et l'Allemagne, et dont une copie authentique... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...de nale le 14 mai 187Î et promulguée le S3 du mémo mois. Son irticle unique est lin» conçu: « Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le 11 février 187S, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentique... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...consultée, n'ordonne pas le renvoi.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier,...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue le 12 février 1872, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentiqué... | |
 | 1872 - 652 pages
...traité de commerce et d'amitié signé à Paris, le zk janvier 1876, entre la France et la Birmanie. Article unique. Le Président de la République est...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris, le a4 janvier 1876, entre la France et la Birmanie.... | |
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Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à... 
