 | France - 1865 - 820 pages
...jour , a tiret a courre, iur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consente•nent de celui à qui le droit de chasse appartient. — Tous autres moyens de chasse , A l'exception des furets et des bourses âeslinés s piendre le lapin, sont formellement prohibés.... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...chasse est ouverte , le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir ou à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...chasse , à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements,... | |
 | 1867 - 392 pages
...dans l'art. 9 qui, après avoir reconnu seulement la chasse à tir et la chasse à courre, ajoute: « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. » D'un autre côté, reproduisant l'exception... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...autre mode que le tir et le courre, c'est commettre un délit passible des peines de l'art. 12. « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés » (art. 9, § 2). Détention ou port de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 pages
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de cbasse appartient. t Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propr s terres et sur les terres d'aulrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. indispensables à l'exercice de ce droit, et fixer l'époque qui sera la limite de ce dernier. » Cet... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, & l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,... | |
 | Fishery law and legislation - 1879 - 794 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui auquel le droit de chasse appartient. « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et... | |
| |
... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... 
