...toutes les classes de la société. Ces divans seront appellès à exprimer les vœux de la population relativement à l'organisation définitive des Principautés....divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des conférences le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...

...seront « appelés à exprimer les vœux des populations, relativement à l'organisation dé« finitive des Principautés. « Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces t. Divans. «. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission c transmettra...

...intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...conférences, le résultat de son propre travail. — L'entente finale avec la puissance suzeraine B3ra consacrée par une convention conclue à Paris...

...intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...réglera les rapports de la commission avec ces divans. « Prenant en considération l'opinion émise par lès deux divans, la commission transmettra sans...

...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à. l'organisation définitive...Une instruction du Congrès réglera les rapports df, la Commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l' opinion omise par les...

...intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive...Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces dit-ans. Art. 25. Prenant en considération 'opinion émise par les deux divans, la Dommission transmettra...

...intérêts de toutes les classes de la sociale'. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...Congrès réglera les rapports de la commission avec les Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission...

...du pays (24). La procédure à suivre pour le changement constitutionnel était ainsi déterminée : «Prenant en considération l'opinion émise par les...Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre...

...intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive...les rapports de la commission avec ces divans. Art. -5. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans...

...i. les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. || nUne instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ,,Art. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra sans...