...des droits, privilèges et immunités qui leur reviendront, qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial; celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...

...protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonction qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...consuls : bien entendu que sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays,...

...des droits, privilèges et immunités qui leur reviendront, qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre des consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement...

...protection du commerce; mais ces agents n'entreront en fonction qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...déterminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement...

...en fonctions qu'après avoir obtenu leur exequatur du Gouvernement du pays où ils seront envoyés. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer...les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deu\ Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soi! commune, dans les...

...qui leur reviendront, qu'aprèî en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les...consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays...

...leurs charges qu'après avoir obtenu l'eséquatur du gouvernement territorial , lequel se réserve , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls. Il est bien entendu que , sous ce rapport , les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune...

...protection du commerce ; mais ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera,...résidences où il lui conviendra d'admettre les Consuls ; les '2 Gouvernements s'engageant à ne s'opposer, s cet égard, aucune restriction qui ne soit commune,...

...des droits, privilèges et immunités qui leur reviendront, qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera,...le droit de déterminer les résidences où il lui couviendi'a d'admettre des Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les doux Gouvernements ne s'opposeront...

...à leurs charges qu'après avoir obtenu l'exequatur du Gouvernement territorial, lequel se réserve, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les Consuls. Il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeFRANCE AND SALVADOR. ront...