 | Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...tuitùms Art. US. Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. Art. II',). Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. Art. 120. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...nations étrangères. / 118. Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. 119. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas, que les autres nations s'immiscent dans le sien. 120. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse... | |
 | Albert Sorel - Europe - 1897 - 576 pages
...« Le peuple français se déclare l'ami et l'allié naturel des peuples libres. Il ne s'immisce pas dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. , * Séance du 18 juin 1793. Moniteur, t. XVI, p.' 688. * Article 120 de la Constitution. ne fait point... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1901 - 864 pages
...gens, exprimaient hautement des pensées et des sentiments sublimes. » aussitôt ce correctif : « II ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. » Avec le Directoire, on revient à la grande politique de propagande des Girondins. Partout où les... | |
 | Frédéric Stackelberg - Capitalism - 1903 - 324 pages
...nationale. ART. 118. Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. ART. 119. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. ART. 120. 11 donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté; il le refuse... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...nations étrangères. 118. Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. — 119. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. — 120. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. — II le... | |
 | Henri Genevois - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1906 - 902 pages
...avec un ennemi qui occupe son territoire. « Le peuple français est l'ami et l'allié de tous les peuples libres ; il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre point que les autres nations s'immiscent dans le sien. » « Repassons le Rhin. Sur les deux rives... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1906 - 370 pages
...termes (Art. 118 et 119.) le décret pacifique du 13 avril : « Le peuple français est l'ami naturel des peuples libres. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations; il ne souflre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien (1). » Ce décret fut encore expliqué... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...aucune guerre dans le but de faire des conquêtes... » (Const. 1791, lit. VI); « Le peuple français ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien ». « II ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire » (Const. 1793, art. 119... | |
 | Émile Dard - France - 1907 - 426 pages
...ART. I18. — Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. ART. lI9. — II ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. ART. 12l. — II ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. Ce fut cet article... | |
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Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. 
