 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francsbords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...1". Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées, reprimées et poursuivies par... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...dernière loi range parmi ces contraventions les anticipations, les dépôts de fumier ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... Les art. 52l et 560, n° 2, du Code pénal s'occupent de quelques-unes de ces contraventions ; ils... | |
 | Law reports, digests, etc - 1880 - 418 pages
...« Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets, et toutes espèces de détériorations...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, ci constale loule espèce de délériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien : elle dénonce à l'autorilé compélente les auleurs de ces délits ou conlravenlions.... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1880 - 746 pages
...dépôts de fumier ou d' autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art, et matériaux d'entretien, et dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...de fumiers cl autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins Je halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...dépôts de fumiers ou d'autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux d'entretien et dénoncer à l'Autorité compétente les auteur de ces délits ou contraventions. Elle... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, el toutes espèces de détériorations commises sur les...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halago, francs-bords, fosses et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies, par... | |
 | Ultimar van Mighem - 1886 - 252 pages
...de fumier ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grand'routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art. Art. 1" do la loi du 29 florial an X. (11 mai 1802).... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
