 | Michel André - 1869 - 604 pages
...d'une amende de 16 francs à 300, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois (1). « ART. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellemeni à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1872 - 1016 pages
...de cent francs ¡4 trois mille francs et d'un emprisonnement de deux ans u, cinq ans. 16. Est puni d'une amende de seize francs à cinq cents francs et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans quiconque, s'étant indûment procurés les vrais poinçons mentionnés en l'article... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...actuellement à ces exercices , seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Art. 221. Toute personne qui aura , par paroles ou gestes ,...les lieux destinés ou servant actuellement à son éervice ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera punie d'un emprisonnement de quinze... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...de seize francs à trois cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 839. — Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte, soit dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, soit hors de ces lieux, mais... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - Freedom of the press - 1881 - 326 pages
...seront punis d'une amende de 16 à 300 fr. et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois. 3. Art. 262. — Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte pendant leurs fonctions, sera puni d'une amende de 16 à 500 fr. et d'un emprisonnement de 15 jours... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...tombe sous l'application de l'article 261. — Nîmes, 18 janvier 1855. Code pénal, art. 262. — Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 francs à 500 francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. Se rend coupable du délit... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...seront punis d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 fr. à 500 fr., et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. 263. Quiconque aura frappé... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 662 pages
...(*) Art. 219 du C. Pén. de 1836, correspondant à l'art. 231 du présent Code Pénal : € Art. 219. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...destinés ou servant actuellement à « son exercice, ou lea ministres de ce culte, dans leurs fonctions, sera « puni d'une amende de seize gourdes à quatre-vingt-seize... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...contravention de police prévue par l'art. 398, 8" du même Code. — Cass. 9 Sept. 1878. *»Art. 221. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...les lieux destinés ou servant actuellement à son service, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera puni d'un emprisonnement de quinze... | |
 | Maine (France) - 1884 - 416 pages
...reste plus aujourd'hui, régissant la matière, que l'article 262 du code pénal ainsi conçu : « Toute personne » qui aura, par paroles ou gestes,...ministres de ce culte dans leurs » fonctions, sera puni d'une amende de seize francs à cinq » cents francs et d'un emprisonnement de quinze jours à... | |
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Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs,... 
