 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...cents francs, et d'un emprisonnement de six joursà trois mois. P. 9-3°, 40, s., 52, 200, 262, s. 262. inturablci. 11. La réforme pour infirmités incurables sera prononcée dans les formes voulue destinésou servantactuellement à son exercice, ou les ininislres de ce culte dans leurs fonctions... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...punis d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. — 262. Toute personne qui aura par paroles ou gestes outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 fr. à 500 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. 263.' Quiconque aura frappé... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...punis d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. — 262. Toute personne qui aura par paroles ou gestes outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de *16 fr. à 500 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. 263. Quiconque aura frappé... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...262 et 263 du Code Pénal sont ainsi conçus: ART. 203. Toute personne qui aura, par paroles ou par gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux...les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera puni d'une amende de 10 t'r. à iWO fr. et d'un emprisonnement de 13 jours à six mois. ART. 263. Quiconque... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...paroles ou gestes, outragé les « objets d'un mite dans les lieux des« tinés où scrvant actnellement à son « exercice, ou les ministres de ce culte «...punie « d'une amende de seize francs à cinq « cents franes, et d'un emprisonnement « de quinze jours à six mois. » (*) Le sacrilège est également... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...personnes de se livrer à l'exercice e ce culte, qui, par paroles ou par gestes , outragerait les objets du culte , dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice , ou les ministres du culte en fonctions , qui frapperait un ministre de la religion pendant qu'il remplit les fonctions... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...emprisonnement de 6 jours à 3 mois. ART. 181. (262.) Toute personne qui aura, par des paroles ou gesles, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, Sera punie d'une amende de 16 à 500 francs Et d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois. TITRE X.... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...punis d'une amende de 16 frs. à 300 frs. et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois. (Ib. art. 261). Toute personne qui aura, par paroles ou gestes , outragé...dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 frs. a 500 1rs. et d'un emprisonnement de quinze jours à 6 mois. (Code pénal art. 262). Quiconque... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois" (CP 261. R. ib.). «Toute personne qui aura par paroles ou gestes outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 fr. à 600 fr. et d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois" (CP 262. R. $.). «Quiconque aura frappé... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 550 pages
...troisième chef, relatif à l'outrage aux objets du cul:, : — Considérant ipie l'art. 2(>2 punit toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...destinés ou servant actuellement à son exercice ; quo celle disposition est générale; qu'elle enibrasse tontee qui constitue un culte ou sert à... | |
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Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs,... 
