 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tons les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...des territoires énumérés cidessus, aux rivières qui s'y déversent dans U mci , à toutes le» eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs,...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses aflluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci -dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...sus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, a toutes les eaox du Congo et de ses afliuents, soit personnellement, soit comme chargé «l'affairés, avant ou après son é qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier ontro eux les... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans tout,« l'étendue des territoires... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...tout le littoral des territoires enumeres ci-dessus, aux rivieres qui s'y deversent dans la mer. ä toutes les eaux du Congo et de ses affluents. y compris les lacs, ä tous les ports situös sur les bords de ces eaux, ainsi (iu'ä tous les cauaux qui pourraieut etre... | |
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Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à... 
